OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Société FDK et tout utilisateur du site boutique-couleurmaroc.com pour passer une commande.

Il en est de même pour tout Client utilisant un bon de commande papier téléchargé depuis le site boutique-couleurmaroc.com ou couleurmaroc.fr.

Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles et les stocks gérés en ligne.

Pour les commandes passées hors site (avec un bon de commande papier), dans le cas d'indisponibilité d'un article, la société FDK informera ses Clients au plus vite des délais de livraison.

Le Client aura le choix entre :

Attendre la disponibilité.

Remplacer l'article par un autre similaire au coût identique.

Annuler l'article différé et percevoir purement et simplement son remboursement.

Annuler la commande et percevoir purement et simplement son remboursement.

Le Client devra confirmer par courrier ou par mail sa décision.

Dans tous les cas, une commande ne peut faire l'objet de plusieurs livraisons. Sauf accord express de la société FDK.

COMMANDE

La commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement.

DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le Client bénéficie d'un délai de sept jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités.

Les frais de retour des marchandises restent à la charge du Client.

LIVRAISON, FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Pour les commandes enregistrées sur le site boutique-couleurmaroc.com, les frais de port sont calculés, strictement sur les tarifs négociés de La Poste et appliqués en fonction de la destination et du poids.

Pour les commandes passées par « bon de commande » papier, les frais de port sont forfaitaires et valables uniquement pour la France Métropolitaine

Tarification (2010) pour la France Métropolitaine et la Corse :

> Avant 50 euros d'achat : 7,85 euros

> Après 50 euros d'achat : Frais de port Offerts

Pour les DOM/TOM et l’Etranger :

Tarification 2010 de La Poste (pour information, voir les tableaux ci-dessous).

Ils sont calculés, en ligne, au moment du processus d’achat, en fonction de la destination et du poids total du colis.

CREATION D'UN COMPTE CLIENT - MODE SECURISE

Toutes vos données personnelles (ouverture de compte) qui circulent sont établies en HTTPS avec le protocole de sécurité SSL qui crypte les informations échangées.

Toutes vos données personnelles sont hébergées dans un environnement protégé. Votre mot de passe est crypté.

Aucune de vos données personnelles ne seront cédées ou revendues à un tiers.

PAIEMENT - MODE SECURISE

Le paiement s'effectue soit :

> par CARTE BANCAIRE :

Le Client est dirigé vers la plate-forme PAYBOX (ne pas confondre avec Paypal). Véritable TPE Virtuel (Terminal de Paiement Electronique), c'est une solution professionnelle bancaire conçue spécifiquement pour accepter les paiements e-commerce réalisés sur Internet.

Depuis 1999, PAYBOX SERVICES est présent sur le marché du e-commerce. Il est aujourd'hui le 1er opérateur monétique "multi-banque".

Le Commerçant n'a aucun accès aux données bancaires du client.

Pour utiliser un service PAYBOX de paiement par carte, le commerçant doit être titulaire d'un compte monétique VAD (Vente A Distance) dans un établissement bancaire identifié. PAYBOX SERVICES, Paiement en ligne sécurisé PayBox HTTPS,SSL, PCI DSS Certified)

> par CHEQUE :

Libellé à l'ordre de : FDK, par chèque bancaire ou postal, adressé à :

FDK / Couleur Maroc

8 rue Jacques Babinet

31100 Toulouse

Les articles commandés seront expédiés à l'encaissement.

> par VIREMENT :

les frais de transferts bancaires sont dans leur totalité à la charge du Client. le montant reçu par le commerçant doit correspondre au montant net de la commande. Les coordonnées bancaires du commerçant (RIB national et International) sont disponibles sur le site et adressées par mail au client.

TRANSPORT

Les colis sont envoyés par la poste en Colissimo, avec assurance, contre signature.

Le Client reçoit par mail, à chaque étape, toutes les informations nécessaires au suivi de sa commande. Le Client a également la possibilité, en se connectant sur son compte de suivre sa commande en temps réel.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables. Il doit nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne saurait être recevable.

Dans le cadre d'un bon de commande papier et sans frais de port justifiés, la livraison peut être également effectuée à domicile ou sur un point convenu et ce exclusivement avec l'accord express de la société FDK.

RETOUR

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles.

Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine.

Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant inférieur au montant initial, le Client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence. Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du Client.

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse de la Société FDK.

PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d'erreur, ou sur décision du fabricant, suite à une erreur d'identification du Client.

IDENTIFICATION

Tout Client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande.

Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes.

Les frais occasionnés par une nouvelle présentation de la marchandise suite à une erreur d'identification de la part du Client seront à la charge du dit Client.

La validation finale de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

RESPONSABILITE

La Société FDK ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.

CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

FDK / Couleur Maroc

8 rue Jacques Babinet

31100 Toulouse

PROPRIETE DES MARCHANDISES

La Société FDK demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.

TOUTES CORRESPONDANCES, PAIEMENTS, RETOURS DE COLIS DOIVENT-ETRE ADRESSES A :

FDK / Couleur Maroc

8 rue Jacques Babinet

31100 Toulouse

e-mail : contact@couleurmaroc.fr

PRESENTATION DE LA SOCIETE :

FDK / Couleur Maroc

8 rue Jacques Babinet

31100 Toulouse

N° SIRET : 752 814 061 000 12

Email : contact@couleurmaroc.fr

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